Article 12

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1985 au 23 novembre 1990.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 1985 au 23 novembre 1990 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques (abrogé, modifié par 1 texte)