Arrêté du 25 juillet 1985 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1985 au 23 novembre 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 1985

IdentifiantLEGIARTI000006677722

Texte parentLEGITEXT000006072518

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juillet 1985 (version du 6 août 1985)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des transports terrestres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.