Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072518
RéférenceArrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (13 anciennes)

Article 13 LEGIARTI000006677723

1. Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 26 mars 1981 relatif à la commission des téléphériques.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006072518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.