Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 1989 au 8 août 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 1986 au 7 septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 48-1671 1948-10-26 JORF 29 octobre 1948 rectificatif JORF 28 novembre 1948
• Rédaction du 7 septembre 1989 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 89-627 1989-08-31 art. 1 JORF 7 septembre 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 - art. 2 (Ab)