Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1977 au 8 août 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 avril 1977 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 48-1671 1948-10-26 JORF 29 octobre 1948 rectificatif JORF 28 novembre 1948

Décrets liés (3)

• Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger. (abrogé)
• Décret n°59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger. (abrogé)
• Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 relatif à la situation des sages-femmes de nationalité française résidant à l'étranger. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 - art. 3 (Ab)
• Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 - art. 1 (Ab)
• Décret n°59-984 du 12 août 1959 - art. 1 (Ab)
• Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 - art. 1 (Ab)