Article 20

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1977 au 8 août 2004.

Carte de l'article 20 du Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 avril 1977 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 48-1671 1948-10-26 JORF 29 octobre 1948 rectificatif JORF 28 novembre 1948

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)