Décret n°69-281 du 24 mars 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 1969.

Carte de l'article 2 du Décret n°69-281 du 24 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970 - art. 1 (Ab)
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