Article 24

Article en vigueur depuis le 30 mars 1969.

Carte de l'article 24 du Décret n°69-281 du 24 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1969 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 - art. 30 (Ab)