Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 1969.

Carte de l'article 9 du Décret n°69-281 du 24 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1969 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 1970 relatif aux modalités de l'examen probatoire pour l'accès aux fonctions d'élève infirmier et élève infirmière dans les hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que dans les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 avril 1970 - art. 7 (Ab)