Article 72

Article en vigueur depuis le 27 avril 1943.

Carte de l'article 72 du Décret n°43-891 du 17 avril 1943 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 avril 1943 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°94-951 du 28 octobre 1994 appliquant des dispositions du décret du 17 avril 1943 aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-951 du 28 octobre 1994 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 37 (Ab)