Article 13

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

Carte de l'article 13 du Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 septembre 1965 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 7 (V)