Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1965.

TexteDécret n°65-801 du 22 septembre 1965

RattachementTitre II : Du régime des études dentaires

IdentifiantLEGIARTI000006709291

Texte parentLEGITEXT000006072704

Référencearticle 13 du décret n°65-801 du 22 septembre 1965 (version du 23 septembre 1965)Légifrance →

1. Les effectifs des personnels visés à l'article précédent sont fixés, pour chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée.

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