Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1965 au 28 janvier 1981.
Carte de l'article 14 du Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (5)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
- Décret n°76-306 du 5 avril 1976 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie, exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et modifiant le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
- Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. (abrogé)
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 13 (V)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 34 (V)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 37 (V)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 41-1 (V)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 7-1 (V)
- Décret n°76-306 du 5 avril 1976 - art. 1 (Ab)
- Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 57 (V)
- Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 63 (V)
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 64 (Ab)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
- Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 15 (Ab)