Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1965 au 4 avril 1973.
Carte de l'article 15 du Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 39 (V)
- Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 41 (M)