Ordonnance du 3 juillet 1816 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1816 au 25 août 2005.

Carte de l'article 15 du Ordonnance du 3 juillet 1816 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code monétaire et financier - art. L518-24 (VT)
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