Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 10 octobre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 1984 au 1er août 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-01-14 art. 2 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990