Article 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 décembre 1987 au 19 avril 1989. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 10 octobre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 1984 au 14 septembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 1985 au 7 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 24 décembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 1987 au 19 avril 1989 (modifiée)