Article 6

Article en vigueur depuis le 12 mars 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 24 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 5 avril 1967 au 1er juin 1968 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1968 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 1969, v. init.
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 25 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 25 octobre 2021 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2022 au 21 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2023 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 12 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986. (en vigueur, modifié par 6 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 décembre 2024 - art. 1