Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 septembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 1982 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2002 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 1982 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique. (en vigueur)