Article Annexe XI

Article en vigueur depuis le 2 juin 1999.

Carte de l'article Annexe XI du Arrêté du 1 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juin 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1999-05-18 art. 2 JORF 2 juin 1999