Article 56 bis

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1988 au 2 octobre 1998.

Carte de l'article 56 bis du Arrêté du 20 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 1988 au 2 octobre 1998 (abrogé) — issue de : Arrêté 1988-03-11 art. 3 JORF 18 mars 1988