Article 39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 39 du Décret-loi du 17 juin 1938 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 1981 au 7 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret du 27 septembre 1941, v. init.; Décret n° 47-1304 du 15 juillet 1947, v. init.
• Rédaction du 7 mars 2003 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-189 du 5 mars 2003 - art. 1 () JORF 7 mars 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. L421-21 (VT)