Arrêté du 25 octobre 1978 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 mars 1995.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 25 octobre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 décembre 1978 au 23 janvier 1981 (modifiée)
- Rédaction du 23 janvier 1981 au 12 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1981-01-21 ART. 3 JORF 23 JANVIER 1981
- Rédaction du 26 juillet 1991 au 11 mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-07-12 art. 1 JORF 26 juillet 1991
- Rédaction depuis le 11 mars 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 1995 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 6 mars 1995 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse générale de sécurité sociale ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence (en vigueur)