Article 10

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 1986 au 18 avril 2018.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 juin 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 1969 au 19 juin 1986 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 1986 au 18 avril 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté 1986-06-10 art. 1 II, VI JORF 19 juin 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux (en vigueur)