Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 1995 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'harmonisation des règles d'arrondis applicables à certaines assiettes et cotisations de sécurité sociale (en vigueur)