Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1992.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 avril 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 13 avril 1984 au 13 juin 1985 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 1985 au 14 mars 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1985-06-03 art. 1 JORF 13 juin 1985
• Rédaction du 14 mars 1986 au 4 avril 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-02-26 art. 1 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 4 avril 1987 au 28 avril 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-03-27 art. 1 JORF 4 avril 1987
• Rédaction du 28 avril 1988 au 27 juin 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-04-21 art. 1 JORF 28 avril 1988
• Rédaction du 27 juin 1989 au 12 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-06-14 art. 1 JORF 27 juin 1989
• Rédaction du 12 juillet 1990 au 18 juin 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-06-25 art. 1 JORF 12 juillet 1990
• Rédaction du 18 juin 1992 au 29 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-06-10 art. 1 JORF 18 juin 1992
• Rédaction depuis le 29 décembre 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-12-17 art. 1 JORF 29 décembre 1992