Article Annexe art. 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1984.

Carte de l'article Annexe art. 3 du Arrêté du 25 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 octobre 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1968-10-25 JORF 24 novembre 1968 rectificatif JORF 12 décembre 1968