Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 1981 au 22 février 1996.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 mars 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1958 au 28 janvier 1964 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 1981 au 22 février 1996 (abrogé) — issue de : Arrêté 1964-01-22 art. 1 JORF 28 janvier 1964; Arrêté 1971-03-30 art. 3 JORF 25 avril 1971; Arrêté 1974-12-04 art. 2 JORF 11 décembre 1974