Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1987 au 22 février 1996.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 mars 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1958 au 16 juillet 1961 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1961 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1961-07-03 art. 2 JORF 16 juillet 1961
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 22 février 1996 (abrogé) — issue de : Arrêté 1987-03-23 art. 2 JORF 2 mai 1987 en vigueur le 1er janvier 1987