Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1970 au 22 février 1996.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 mars 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1958 au 16 juillet 1961 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-03-27 JORF 9 avril 1958 rectificatif JORF 23 avril
• Rédaction du 16 juillet 1961 au 11 février 1970 (modifiée) — issue de : Arrêté 1961-07-03 art. 3 JORF 16 juillet 1961
• Rédaction du 11 février 1970 au 22 février 1996 (abrogé) — issue de : Arrêté 1969-12-19 art. 2 JORF 11 février 1970