Article Annexe art. 12

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

Carte de l'article Annexe art. 12 du Arrêté du 25 octobre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-10-25 BO MASS n° 91/3 du 8 février 1991