1. Les sections professionnelles sont composées et se réunissent dans les conditions fixées par les articles L. 611-6 et R. 611-27 du code de la sécurité sociale, ainsi que par l'article 10 ci-dessus.
Arrêté du 25 octobre 1990 · Article
Article Annexe art. 12
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.
TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE III : Des sections professionnelles.
- Annexes
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
- TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
- CHAPITRE III : Des sections professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006787400
Texte parentLEGITEXT000006074032
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