Arrêté du 13 novembre 1963 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 13 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 novembre 1963 au 13 janvier 1971 (modifiée)
Rédaction du 13 janvier 1971 au 1er janvier 1978 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-01-04 art. 4 JORF 13 janvier 1971
Rédaction du 1er janvier 1978 au 7 octobre 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1977-11-15 art. 3 JORF 14 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978
Rédaction du 7 octobre 1986 au 18 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-09-12 art. 1 JORF 7 octobre 1986
Rédaction du 18 décembre 1991 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-12-10 art. 5 JORF 18 décembre 1991
Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-21 art. 1, art. 10 JORF 24 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2018 - art. 1

Arrêté du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (en vigueur)