Article 8

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1991 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 13 novembre 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1963 au 13 janvier 1971 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 1971 au 18 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-01-04 art. 1 JORF 13 janvier 1971
• Rédaction du 18 décembre 1991 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Arrêté 1991-12-10 art. 1 JORF 18 décembre 1991