Arrêté du 13 novembre 1963 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1991 au 1er janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 novembre 1963

IdentifiantLEGIARTI000006787861

Texte parentLEGITEXT000006074042

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 novembre 1963 (version du 18 décembre 1991)Légifrance →

1. Les dépenses du régime sont constituées par :

2. - Le service des allocations ;

3. - Les versements prévus à l'article 24 ci-après ;

4. - Les frais de gestion.

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