Article 1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1992.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 janvier 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 décembre 1982 au 26 décembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 1987 au 3 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-12-17 art. 1 JORF 26 décembre 1987
• Rédaction du 3 janvier 1989 au 30 mars 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-12-30 art. 1 JORF 3 janvier 1989
• Rédaction du 30 mars 1991 au 3 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-03-28 art. 1 JORF 30 mars 1991
• Rédaction depuis le 3 janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-12-30 art. 1 JORF 3 janvier 1992