Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Loi du 29 décembre 1892 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1892 au 14 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 86 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'aviation civile - art. D242-1 (Ab)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L15-7 (VT)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L521-2 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L55 (V)
• Code des transports - art. D1511-19 (V)
• Code des transports - art. L2231-10 (V)
• Code des transports - art. R6351-3 (V)
• Code des transports - art. R6351-35 (V)
• Code rural - art. R123-37 (V)