Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 1943.

Carte de l'article 1 du Loi du 6 juillet 1943 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juillet 1943 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 1995 portant définition des missions de l' Institut national de l'information géographique et forestière (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 février 1995 - art. 3 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L151-2 (VD)