Article 9

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1987.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 1986 au 25 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté 1974-02-25 JORF 14 mars 1974 Rectificatif JORF 24 mars 1974
• Rédaction depuis le 25 juillet 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-06-03 art. 5, 6 jorf 25 juillet 1987