Article 8

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 31 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mars 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l'article D. 281-7 du code de l'action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 juin 2025 (V)
• Arrêté du 11 juin 2025 - art. 3 (V)