Arrêté du 14 février 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 25 février 1979 au 3 septembre 1994 (modifiée)
Rédaction du 3 septembre 1980 au 19 juin 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1980-08-13 art. 2 JORF 3 septembre 1980
Rédaction du 19 juin 1985 au 13 août 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mars 1990, v. init.
Rédaction du 23 février 1999 au 20 février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 1999, v. init.; Décret n°2001-255 du 26 mars 2001 (V)
Rédaction du 20 février 2007 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2007, v. init.
Rédaction du 20 décembre 2009 au 28 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 28 février 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)

Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)