Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 14 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 février 1979 au 3 septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 1980 au 19 juin 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1980-08-13 art. 2 JORF 3 septembre 1980
• Rédaction du 19 juin 1985 au 13 août 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mars 1990, v. init.
• Rédaction du 23 février 1999 au 20 février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 1999, v. init.; Décret n°2001-255 du 26 mars 2001 (V)
• Rédaction du 20 février 2007 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2007, v. init.
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 28 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 février 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)