Arrêté du 14 février 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 14 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 février 1979 au 31 mars 1988 (modifiée)
Rédaction du 29 mars 1990 au 23 février 1999 (abrogé) — issue de : Arrêté 1988-03-27 art. 1 JORF 31 mars 1988; Arrêté 1990-03-14 art. 4 JORF 29 mars 1990
Rédaction du 20 février 2007 au 28 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2007, v. init.
Rédaction du 28 février 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2013 - art. 2
Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)