Article 8

Article en vigueur depuis le 27 mars 1982.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 24 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 février 2009 - art. 2 (V)