1. En cas d'installation d'appareils à combustion dans un logement, le système d'aération doit pouvoir assurer les débits nécessaires à leur bon fonctionnement.
Arrêté du 24 mars 1982 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 27 mars 1982.
TexteArrêté du 24 mars 1982
RattachementCHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.
IdentifiantLEGIARTI000006830562
Texte parentLEGITEXT000006074206
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