Article 1 quinquiès

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2002 au 28 décembre 2002. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 1 quinquiès du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2002 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-20 art. 1 JORF 23 mars 2002 en vigueur le 1er avril 2002