Arrêté du 3 juillet 1978 · Article

Article 1 quinquiès

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2002 au 28 décembre 2002. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 3 juillet 1978

RattachementI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES.

IdentifiantLEGIARTI000006832036

Texte parentLEGITEXT000006074213

Référencearticle 1 quinquiès de l'arrêté du 3 juillet 1978 (version du 1er avril 2002)Légifrance →

1. Pour l'application du III de l'article R. 351-7 :

2. 1° Le montant du salaire prévu au deuxième alinéa est fixé à 1 068 Euros ;

3. 2° Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires prévu au troisième alinéa est fixé à 1 601 Euros.

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