Article 10 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article 10 ter du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 29 mars 1997 au 1er juillet 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-03-28 art. 4 III JORF 29 mars 1997
• Rédaction du 1er juillet 1997 au 1er juillet 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-09-10 art. 8 JORF 11 septembre 1997 en vigueur le 1er juillet 1997
• Rédaction du 1er juillet 1998 au 1er juillet 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-09-11 art. 10 JORF 13 septembre 1998 en vigueur le 1er juillet 1998
• Rédaction du 1er juillet 1999 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-06-28 art. 8 JORF 29 juin 1999 en vigueur le 1er juillet 1999
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-07-07 art. 9 JORF 8 juillet 2000 en vigueur le 1er juillet 2000
• Rédaction du 31 juillet 2001 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-30 art. 10 JORF 31 juillet 2001
• Rédaction du 28 décembre 2002 au 6 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-23 art. 12 JORF 28 décembre 2002
• Rédaction du 6 mai 2004 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-04-30 art. 10 JORF 6 mai 2004
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté 2007-11-08 art. 11 JORF 10 novembre 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)