Article 11 octies

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 novembre 1994 au 29 mars 1997. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 11 octies du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 octobre 1988 au 17 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-10-10 art. 12 JORF 13 octobre 1988
• Rédaction du 17 novembre 1989 au 10 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-11-15 art. 12 JORF 17 novembre 1989
• Rédaction du 10 octobre 1990 au 20 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-10-01 art. 13 JORF 10 octobre 1990
• Rédaction du 20 novembre 1991 au 30 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-11-18 art. 13 JORF 20 novembre 1991
• Rédaction du 30 septembre 1992 au 27 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-28 art. 13 JORF 30 septembre 1992
• Rédaction du 27 novembre 1994 au 29 mars 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-11-23 art. 12 JORF 27 novembre 1994