Article 11 quater

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er février 1997 au 29 mars 1997. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 11 quater du Arrêté du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 octobre 1988 au 17 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-10-10 art. 10 II JORF 13 octobre 1988
• Rédaction du 17 novembre 1989 au 10 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-11-15 art. 10 JORF 17 novembre 1989
• Rédaction du 10 octobre 1990 au 20 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-10-01 art. 10 JORF 10 octobre 1990
• Rédaction du 20 novembre 1991 au 30 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-11-18 art. 10 JORF 20 novembre 1991
• Rédaction du 30 septembre 1992 au 27 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-28 art. 10 JORF 30 septembre 1992
• Rédaction du 27 novembre 1994 au 1er février 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-11-23 art. 9 JORF 27 novembre 1994
• Rédaction du 1er février 1997 au 29 mars 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-01-30 art. 3 JORF 31 janvier 1997 en vigueur le 1er février 1997